Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 10-04-2021
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 1897)
Règlement d'application de la loi sur les coopératives (Avis d'indexation)
Paroisse de Saint-Sulpice (Prolongation de délai)
Municipalité de village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Nouveau délai)
Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac (Prolongation de délai)
Municipalité d'Huberdeau (Prolongation de délai)