Partie 1 - Avis juridiques
No. 14 of 03-04-2021
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Liste mensuelle
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2086 et 2770)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Charles Le Moyne de Longueuil et de Châteauguay (vers 1626-1685)
Catherine Thierry dit Primot (vers 1640-1690)
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation)
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation)
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur les bingos (Avis d'indexation)
Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation)
Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (Avis d'indexation)
Municipalité de Sainte-Brigide-d'Iberville (Nouveau délai)
Municipalité de Lac-Simon (Prolongation de délai)