Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation de Longueuil

Office d'habitation de La Matapédia

Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2690)

Les directrices et les directeurs du scrutin nouvellement en poste

Régie de l'énergie — Tarifs de distribution d'électricité

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (c. M-35.1, r. 194) (Avis d'indexation)

Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation — Erratum)

Ville de Duparquet (Prolongation de délai)

Municipalité de Roquemaure (Prolongation de délai)