Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (1^er avril 2021 au 30 juin 2021)

Robertine Barry, dite Françoise (1863-1910)

Judith Jasmin (1916-1972)

Gabrielle Roy (1909-1983)

Félicité Angers, dite Laure Conan (1845-1924)

Financement public des partis politiques (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Tarif des droits relatifs à la publicité foncière (Avis d'indexation)

Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation)

Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Avis d'indexation)

Régie de l'énergie — Décision D-2021-026

Honoraires prévus à l'article 8.1 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (chapitre R-3.1) (Avis d'indexation)

Frais et droits exigibles en vertu du Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline (Avis d'indexation)

Frais et droits exigibles en vertu du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre (Avis d'indexation)

Frais et droits exigibles en vertu du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique (Avis d'indexation)

Ville de L'Épiphanie — Numéro de dossier: 9200-600-GD-10 (règlement numéro 146-11) (Prolongation de délai)

Ville de L'Épiphanie — Numéro de dossier: 9200-600-GD-09 (règlement numéro 146-10) (Prolongation de délai)

Municipalité de Val-des-Bois (Prolongation de délai)

Municipalité de la paroisse de Packington (Nouveau délai)

Municipalité de Chénéville (Prolongation de délai)