Partie 1 - Avis juridiques

Entente Canada-Québec concernant l'initiative pour la création rapide de logements

Régie intermunicipale de protection contre les incendies du Village de North Hatley et du Canton de Hatley (Dissolution)

Université de Montréal (Modification aux statuts)

Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Avis d'indexation)

Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)

Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)

Loi visant à favoriser le civisme (Avis de revalorisation de l'indemnité à titre de frais funéraires)

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (Avis de revalorisation de certaines indemnités)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (Avis d'indexation)

Frais exigibles pour la perte de formulaires de mesurage, d'inventaire et de transport des bois (Avis d'indexation)

Autorité des marchés publics (Avis de déplacement du siège)

Municipalité de Saint-Guillaume (Nouveau délai)