Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2034 et 2097)

Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2021 (Avis d'indexation)

Montant que doit excéder la valeur des travaux visés au premier alinéa de l'article 97.2 de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain pour être assujettis, par un règlement de l'Autorité régionale de transport métropolitain, au versement d'une redevance de transport et taux de la redevance de transport à l'égard du Réseau express métropolitain

Municipalité de Sainte-Clotilde (Nouveau délai)