Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation Anna-Milot

Embauche de la première policière au Québec (17 juin 1975)

Fondation de la Police provinciale de Québec (1^er mai 1870)

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Avis d'indexation)

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Régime général d'assurance médicaments (Taux d'ajustement, montants modifiés de la prime annuelle et de la franchise, pourcentage modifié de la coassurance)

Régie de l'énergie — Décision D-2020-120 et Décision D-2020-151

Montant de la contribution réduite (Avis d'indexation)

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 – Tarif des frais et droits en matière d'appareils de loterie vidéo (Avis d'indexation)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2021 (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 20 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (chapitre D-8.3) et en vertu de l'article 23 du Règlement sur l'agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 0.1)

Ville de Shawinigan (Prolongation de délai)

Ville de l'Assomption (Nouveau délai)

Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle (Prolongation de délai)

Municipalité de paroisse de Saint-Majorique-de-Grantham (Prolongation de délai)

Municipalité de paroisse de Saint-Majorique-de-Grantham (Prolongation de délai)