Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du revenu (1^er janvier 2021 au 31 mars 2021)

Office régional d'habitation de La Vallée du Richelieu (Lettres patentes)

Office municipal d'habitation des Maskoutains et d'Acton

Coopérative d'habitation Grant Dufresne

Site patrimonial de la Maison-Jobin-Bédard (Québec)

Valeurs des dépenses de mise en valeur admissibles pour l'année 2021 (Avis d'indexation)

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis d'indexation)

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik (Avis d'indexation)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Droits exigibles prévus à la Loi sur l'immigration au Québec et barèmes prévus aux annexes B, C et D du Règlement sur l'immigration au Québec (Avis d'indexation)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, a. 31.65) (Avis d'indexation)

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Allocation de dépenses des élus municipaux (Avis d'indexation)