Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Régie portneuvoise de protection incendie (Constitution d'une régie intermunicipale)

Régie du service de sécurité incendie de la vallée de la rouge (Constitution d'une régie intermunicipale)

Municipalité de Saint-André (Changement de nom)

Frais et droits exigibles en vertu du Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline (Avis d'indexation)

Frais et droits exigibles en vertu du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre (Avis d'indexation)

Frais et droits exigibles en vertu du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique (Avis d'indexation)

Conservation et mise en valeur du saumon atlantique (Utshashumek^u) et de l'omble de fontaine anadrome (Uinipeku-Matamek^u) de la rivière moisie et de ses affluents (Mishta-Shipu)