Partie 1 - Avis juridiques

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)

Règlement sur les installations sous pression (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (Avis d'indexation)

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation)

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Avis d'indexation)

Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)

Loi sur le bâtiment (Avis d'indexation)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Droits exigibles par l'Autorité des marchés publics pour l'année 2021 (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre VII – Jeux et manèges (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliers (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre V – Remontées mécaniques (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre III – Gaz (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre VIII – Installation d'équipements pétroliers (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre V – Électricité (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre IX – Jeux et manèges (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre III – Plomberie (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre II – Gaz (Avis d'indexation)