Partie 1 - Avis juridiques
No. 47 of 21-11-2020
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2096 et 2357)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Gatineau (Dérogation – zone limitrophe)
Ville de Gatineau (Dérogation – zone limitrophe)
Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie d'Ayer's Cliff et de Hatley (Dissolution)