Partie 1 - Avis juridiques
No. 44 of 31-10-2020
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré (Avis d'autorisation)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Site patrimonial du Château-Beauce (Sainte-Marie)
Château Beauce (Sainte-Marie)
Bureau de la sécurité privée (Ajustements annuels des droits)