Partie 1 - Avis juridiques
No. 39 of 26-09-2020
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du revenu (1<sup>er</sup> octobre 2020 au 31 décembre 2020)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (1<sup>er</sup> octobre 2020 au 31 décembre 2020)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Québec (le Vieux-Québec, la colline Parlementaire et le Quartier Saint-Roch) (Avis d'autorisation)
Ville de Saint-Lambert (Nouveau délai)
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu (Nouveau délai)