Partie 1 - Avis juridiques
No. 38 of 19-09-2020
La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de Saint-André-Avellin (Avis d'autorisation)
Municipalité de Chertsey (Avis d'autorisation)
Tribunal administratif du logement (Droit de réinscription au rôle des demandes rayées mais non périmées et conséquence du défaut de réinscrire dans le délai prévu)
Régie incendie Bellechasse-Sud
Infrastructures technologiques Québec (Désignation du siège social)
Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord (Prolongation de délai)