Partie 1 - Avis juridiques
No. 34 of 22-08-2020
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Site patrimonial de L'abbaye-Notre-Dame-du-Lac-à-Oka (Oka)
Rotonde de l'Abbaye-Notre-Dame-du-Lac-à-Oka (Oka)
Abbaye Notre-Dame-du-Lac-à-Oka (Oka)
FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Financement des partis politiques, des députés indépendants et des candidats indépendants
Rétributions annuelles des ressources intermédiaires pour l'achat de livres et de fournitures scolaires ainsi que pour certaines activités parascolaires d'un enfant (Avis d'indexation — 1<sup>er</sup> janvier 2020)
Rétributions annuelles des ressources intermédiaires pour l'achat de livres et de fournitures scolaires ainsi que pour certaines activités parascolaires d'un enfant (Avis d'indexation — 1<sup>er</sup> janvier 2019)
Rétribution de base quotidienne pour les services dispensés par les ressources de type familial pour l'application de la section VII du Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (Avis d'indexation — 1er janvier 2020)
Rétribution de base quotidienne pour les services dispensés par les ressources de type familial pour l'application de la section VII du Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (Avis d'indexation — 1er janvier 2019)
Droits exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2021 (Avis d'indexation)