Partie 1 - Avis juridiques
No. 30 of 25-07-2020
Office municipal d'habitation Pierre-De Saurel
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2756)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de Saint-Donat – Zone touristique (Avis d'autorisation)
Municipalité de Saint-Alexis-Des-Monts – Zone touristique (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Manuel d'évaluation foncière du Québec (Avis de mise à jour)
Municipalité de paroisse de Saint-Edmond-de-Grantham (Prolongation de délai)
Municipalité de Durham-Sud (Prolongation de délai)