Partie 1 - Avis juridiques
No. 27 of 04-07-2020
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Liste mensuelle
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
Modification de l'annexe 6-B Régime de retraite de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines
Université de Montréal (Modification aux statuts)
Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie d'Ayer's Cliff et de Hatley (Demande de dissolution)
Municipalité de Dixville (Prolongation de délai)