Partie 1 - Avis juridiques
No. 24 of 13-06-2020
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Avis d'indexation)
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme d'assurance récolte (Modifications)
Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec (Modifications)
Programme d'appui à la diversification et au développement régional (Modifications)
Programme Agri-Québec Plus (Modifications)
Programme Agri-Québec (Modifications)
La Financière agricole du Québec (Programme)
Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 31 mai 2020)
Montants permettant d'établir les tranches de la base d'imposition des droits sur les mutations immobilières – Exercice 2021 (Avis d'indexation)
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)
Municipalité de Saint-Cléophas (Nouveau délai)
Municipalité de L'Isle-Verte (Nouveau délai)