Partie 1 - Avis juridiques
No. 20 of 16-05-2020
Université du Québec (Règlement général 4 Pouvoirs des instances statutaires)
Paiement de taxes foncières et de compensations pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation au 1<sup>er</sup> avril 2020)
Municipalité de paroisse de Saint-Pie-de-Guire (Prolongation de délai)
Municipalité de paroisse de Saint-Majorique-de-Grantham (Prolongation de délai)
Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)