Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 11-04-2020
TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION
Avis de recommandation
FORÊTS, FAUNE ET PARCS
Règlement sur les permis d'intervention (Avis d'indexation)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2570)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (Constitution d'une régie intermunicipale)
Université du Québec (Règlement général 4 Pouvoirs des instances statutaires)
Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ, c. C-29) (Lettres patentes supplémentaires)