Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 1434)

Financement public des partis politiques (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Tarifs des droits relatifs à la publicité foncière (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation)

Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation)

Règlement sur les droits et frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation)

Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation)

Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)

Municipalité de Sainte-Clotilde (Nouveau délai)

Municipalité de Compton (Prolongation de délai)