Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (1^er avril 2020 au 30 juin 2020)

Joséphine Marchand (Dandurand) (1861-1925)

Emma Lajeunesse, dite Emma Albani (1847-1930)

Berthe Chaurès-Louard (1889-1968)

Agathe de Saint-Père (Legardeur de Repentigny) (1657-1747)

Régie intermunicipale d'incendie du Lac Saint-François

Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier (Redressement des limites)

Municipalité de paroisse de Saint-Simon

Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Avis d'indexation)

Droits exigibles lors de la production d'une demande de permis ou de renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie (Avis d'indexation)

Agent de recouvrement (Avis d'indexation — Erratum)