Partie 1 - Avis juridiques
No. 10 of 07-03-2020
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Liste mensuelle
Pascal Cliche (Aides de camp honoraire)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Ville de Danville (Annexion, règlement 2015-239)
Ville de Danville (Annexion, règlement 2015-238)
Université du Québec (Règlement général 1 Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche)
Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'indexation)
Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'indexation)
Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest (Prolongation de délai)
Municipalité de Saint-Aimé (Prolongation de délai)
Municipalité de Montpellier (Prolongation de délai)
Municipalité de Montebello (Prolongation de délai)