Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2199)

Autorisation des partis, des instances d'un parti, des députés indépendants et des candidats indépendants

Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises (Avis d'indexation)

Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier – Avis d'indexation)

Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles – Avis d'indexation)

Régie du logement (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2020)

Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)

Droits d'enregistrement de l'ours noir et montant du loyer d'un bail de droits exclusifs de piégeage (Avis d'indexation)

Droits d'enregistrement d'un animal et montant du loyer annuel du bail de droit exclusif de chasse (Avis d'indexation)

Droits à verser par les organismes gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée à la personne morale reconnue par le ministre comme étant leur représentant (Avis d'indexation)

Droit d'enregistrement d'un oiseau de proie (Avis d'indexation)

2Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation) (C-61.1, r. 32)

1Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation) (C-61.1, r. 77, r. 78 et r. 79)

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Prolongation de délai) (dossier : 9200-620-GD-26)

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Prolongation de délai) (dossier : 920-620-GD-31)

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Prolongation de délai) (dossier : 920-620-GD-30)

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Nouveau délai) (dossier : 920-620-GD-29)

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Nouveau délai) (dossier : 920-620-GD-28)

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Nouveau délai) (dossier : 920-620-GD-27)

Communauté métropolitaine de Montréal (Nouveau délai)