Partie 1 - Avis juridiques
No. 6 of 08-02-2020
SSQ, Mutuelle de gestion
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
La Capitale mutuelle de l'administration publique
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 1936 et 2403)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de Sainte-Julienne (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Ville d'East Angus (Annexion)
Limites des dépenses électorales (Loi électorale, article 426**)
Allocation aux partis politiques (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 449.1)
Allocation aux partis politiques (Loi électorale, article 82)
Gestion Sylvie Aubin Inc. (Dissolution)
Ville de Gatineau (Prolongation de délai)
Municipalité régionale de comté d'Acton (Prolongation de délai)