Partie 1 - Avis juridiques
No. 4 of 25-01-2020
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Site patrimonial de l'Ancien-Monastère-des-Moniales-Dominicaines-de-Berthierville
Ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité régionale de comté (MRC) de Lotbinière (Nouvelles limites territoriales)
Ville de Sainte-Adèle (Prolongation de délai)
Ville de Saint-Lambert (Nouveau délai)
Municipalité de Boileau (Prolongation de délai)
Municipalité d'Entrelacs (Nouveau délai)
Municipalité d'Entrelacs (Nouveau délai)