Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 1339, 1463 et 2078)

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2020 (Avis d'indexation)

Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2020 (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation)

Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation)

Montant que doit excéder la valeur des travaux visés au premier alinéa de l'article 97.2 de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain pour être assujettis, par un règlement de l'Autorité régionale de transport métropolitain, au versement d'une redevance de transport et taux de la redevance de transport à l'égard du Réseau express métropolitaion (Avis d'indexation)

Frais supplémentaires payables au partenaire pour obtenir la photographie montrant la plaque d'immatriculation du véhicule routier et indiquant l'endroit, la date et l'heure du passage sur une infrastructure routière à péage (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et en vertu de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et en vertu de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 20 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (chapitre D-8.3) et en vertu de l'article 23 du Règlement sur l'agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 0.1) (Avis d'indexation)

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports (Avis d'indexation)

Municipalité de Lefebvre (Prolongation de délai)