Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er janvier 2020 et se terminant le 31 mars 2020)

Office régional d'habitation de Montcalm (Lettres patentes — Erratum)

Jean Talon: Joëlle Boutin

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure — Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre — Programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 – Tarif des frais et droits en matière d'appareils de loterie vidéo (Avis d'indexation)

Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2020 (Avis d'indexation)

Droits exigibles prévus à la Loi sur l'immigration au Québec et barèmes prévus aux annexes B, C et D du Règlement sur l'immigration au Québec (Avis d'indexation)

Municipalité de Saint-Aubert (Nouveau délai)