Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Programme de financement de l'agriculture (Modifications)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme Agri-Québec Plus (Modifications)

Programme Agri-Québec (Modifications)

Ville de Gatineau — Admission dans les établissements commerciaux (Dérogation – zone limitrophe)

Régie intermunicipale de police de Roussillon (Prolongation)

Valeurs des dépenses de mise en valeur admissibles pour l'année 2020 (Avis d'indexation)

Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture de l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2020 (Avis d'indexation)

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2020 (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2020 (Avis d'indexation)

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation au 1^er janvier 2020)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, a. 31.65) (Avis d'indexation)

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Municipalité de Sainte-Sabine (Nouveau délai)