Partie 1 - Avis juridiques

Liste mensuelle

Université du Québec (Règlement général 4 «Pouvoirs des instances statutaires» — Erratum)

Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)

Seuils de réduction de l'allocation famille, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2020)

Retraite Québec

Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation — Erratum)

Ville de Laval (Prolongation de délai)

Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle (Nouveau délai)