Partie 1 - Avis juridiques

Ville de Gatineau — Admission dans les établissements commerciaux de la ville de Gatineau à partir de 6 h, le jeudi 26 décembre 2019 (Dérogation – zone limitrophe)

Ville de Lévis (Annexion)

Régie intermunicipale d'incendie du Lac Saint-François (Dissolution)

Municipalité de Saint-Gilles (Annexion)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2020 (Avis d'indexation du tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres)

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)

Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (Nouveaux droits sur les permis)

Droits exigibles par l'Autorité des marchés publics pour l'année 2020 (Avis d'indexation)