Partie 1 - Avis juridiques

Termes parus dans les avis de recommandation et de normalisation

Université du Québec (Règlement général 4 «Pouvoirs des instances statutaires»)

Règlement sur les installations sous pression (Avis d'indexation)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Avis d'indexation)

Loi sur le bâtiment (Avis d'indexation)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation — Erratum – Année 2019)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation — Erratum – Année 2018)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation — Erratum – Année 2017)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipements pétroliers (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Avis d'indexation)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipements pétroliers (Avis d'indexation)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Avis d'indexation)

Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Avis d'indexation)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Avis d'indexation)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Avis d'indexation)

Ville de Beloeil (Nouveau délai)