Partie 1 - Avis juridiques
No. 38 of 21-09-2019
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> octobre 2019 et se terminant le 31 décembre 2019)
Municipalité de Nominingue
Commission scolaire du Lac-St-Jean
Michèle St-Onge (Aide de camp honoraire)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2669)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité de Saint-Charles-Borromée
FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Financement des partis politiques, des députés indépendants et des candidats indépendants
Municipalité de Saint-Félix-de-Valois (Prolongation de délai)
Municipalité de Saint-Félix-de-Valois (Prolongation de délai)
Municipalité de Saint-Félix-de-Valois (Prolongation de délai)
Municipalité de Notre-Dame-du-Portage (Nouveau délai)