Partie 1 - Avis juridiques
No. 35 of 31-08-2019
Office régional d'habitation de Montcalm (Lettres patentes)
Ville de Murdochville
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Le Cyclorama-de-Jérusalem et son Panorama intitulé Jérusalem le jour de la Crucifixion (Sainte-Anne-de-Beaupré)
Église Notre-Dame-Des-Neiges (Trois-Pistoles)
Ville de Québec
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique (Avis d'indexation)
Municipalité de Saint-Lucien (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu (Nouveau délai)