Partie 1 - Avis juridiques
No. 33 of 17-08-2019
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2066)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Bécancour (Avis d'autorisation)
Municipalité de Val-David (Avis d'autorisation)
Municipalité du village de Sainte-Madeleine (Nouveau délai)
Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci (Prolongation de délai)
Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci (Prolongation de délai)