Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 32 of 10-08-2019

SUCCESSIONS, PRODUITS FINANCIERS ET AUTRES BIENS NON RÉCLAMÉS

Successions non réclamées

CULTURE ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL

Pont Narrows (Canton de Stanstead)

Ville de Saint-Lambert (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Jean-Baptiste (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)