Partie 1 - Avis juridiques
No. 31 of 03-08-2019
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)
Ville de Shawinigan (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Wickham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Guillaume (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de paroisse de Saint-Edmond-de-Grantham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Durham-Sud (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)