Partie 1 - Avis juridiques
No. 30 of 27-07-2019
FAMILLE
Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (Renouvellement d'agréments)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité de Saint-Liguori (Annexion)
Municipalité de Crabtree (Annexion)
Ville de Repentigny (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité régionale de comté de Joliette (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Eugène (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de paroisse de Saint-Pie-de-Guire (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Lefebvre (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)