Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er juillet 2019 et se terminant le 30 septembre 2019)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er juillet 2019 et se terminant le 30 septembre 2019)

Écosystèmes forestiers exceptionnels

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Ville de Lac-Brome — Admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)

Régime général d'assurance médicaments

Avis relatif à l'indexation du remboursement des frais de vérification du rapport financier des partis politiques autorisés pour l'exercice financier 2019 (Avis d'indexation)