Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Modification du règlement général 7 Organisation administrative de l'Université du Québec

Modification de l'annexe 6-B Régime de retraite de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources Humaines

Taux de taxe scolaire et taux d'intérêt applicable aux taxes scolaires exigibles pour l'année scolaire 2019-2020

Montants permettant d'établir les tranches de la base d'imposition des droits sur les mutations immobilières – Exercice 2020 (Avis d'indexation)

Municipalité de paroisse de Saint-Majorique-de-Grantham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)