Partie 1 - Avis juridiques
No. 23 of 08-06-2019
Office régional d'habitation de la Municipalité régionale de comté de D'Autray (Lettres patentes)
Office municipal d'habitation du Lac Saint-Pierre (Lettres patentes)
Office municipal d'habitation de Wickham (Dissolution)
Office municipal d'habitation de Saint-Narcisse-de-Rimouski (Dissolution)
Office municipal d'habitation de Saint-Germain-de-Grantham (Dissolution)
Office d'habitation de Baie des Chaleurs (Lettres patentes)
Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) (Responsabilité élargie des producteurs)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (Constitution d'une régie intermunicipale)
Ville de Duparquet (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata (Nouveau délai pour permettre de rencontrer ses obligations)
Municipalité de Roquemaure (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Rapide-Danseur (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité d'Authier-Nord (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)