Partie 1 - Avis juridiques

MRC de La Haute-Gaspésie

Ville de Gaspé

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Les Assurances Ironshore (nom utilisé au Québec par Ironshore Insurance Limited) (Avis de modification de permis – Changement de nom)

Municipalité de Saint-Mathieu-de-Bel[oe]il (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)