Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Peinture intitulée Saint Jérôme de Jacques-Louis David

Répertoire toponymique (Supplément annuel)

Paiement de taxes foncières et de compensations pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) (Taux d'intérêt de l'annexe VII et de l'annexe VIII)

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Taux d'intérêt de l'annexe VI et de l'annexe VII)

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Taux d'intérêt de l'annexe II et de l'annexe III)

Frais relatifs au permis spécial de circulation (Avis d'indexation)

Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Val-Saint-Gilles (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Palmarolle (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de La Reine (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)