Partie 1 - Avis juridiques

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)

Ville de Magog — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)

Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)

Vaughan McVey Inc. (Avis d'intention de dissoudre)

Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (Avis d'indexation du tarif kilométrage parcouru — Erratum)

Liste des véhicules automobiles neufs ou remis en état dont la vente ou la location permet d'accumuler des crédits

Augmentation des montants prévus à l'article 6 du Règlement sur les normes du travail (Avis d'augmentation)

Municipalité de Chazel (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)