Partie 1 - Avis juridiques
No. 16 of 20-04-2019
Règlement sur les permis aux postes de classification d'œufs de consommation (Avis d'indexation)
Municipalité de Taschereau (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Sainte-Germaine-Boulé (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Dupuy (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)