Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 13-04-2019
Office municipal d'habitation de Val-des-Bois (Dissolution)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance récolte (Modifications)
FAMILLE
Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (Modification d'agréments)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (Avis d'indexation du tarif des honoraires payables à un médiateur)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation au 1<sup>er</sup> avril 2019)
Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour l'année 2019 (Avis d'indexation)
Ville de Trois-Rivières (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)