Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

Compagnie D'Assurance Internationale de Hannover (nom utilisé au Québec par International Insurance Company of Hannover SE) (Avis de modification de permis suite à un changement de nom)

Municipalité d'Authier (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)