Partie 1 - Avis juridiques

Patric Samson (Aide de camp honoraire)

Pascal Tremblay (Aide de camp honoraire)

Pascal Richard (Aide de camp honoraire)

Pascal Genois (Aide de camp honoraire)

Pascal Baribeault (Aide de camp honoraire)

Michel Tousignant (Aide de camp honoraire)

Maude Rousseau (Aide de camp honoraire)

Martine Dubuc (Aide de camp honoraire)

Martin Dauphinais (Aide de camp honoraire)

Marie-Josée Latendresse (Aide de camp honoraire)

Manon Dupont (Aide de camp honoraire)

Luc Desmarais (Aide de camp honoraire)

Jonathan Ricard (Aide de camp honoraire)

Isabelle Grenon (Aide de camp honoraire)

Guylaine Tremblay (Aide de camp honoraire)

Gabrielle Gagnon (Aide de camp honoraire)

Eric Thériault (Aide de camp honoraire)

Constant Rosa (Aide de camp honoraire)

Benoit Bujold (Aide de camp honoraire)

André Girard (Aide de camp honoraire)

Alain Hébert (Aide de camp honoraire)

Financement public des partis politiques (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (Avis d'indexation)

Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)