Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 12 of 23-03-2019
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2019 et se terminant le 30 juin 2019)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2019 et se terminant le 30 juin 2019)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Sainte-Adèle — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)
Ville de Beaupré — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Thérèse Casgrain (1896-1981)
Maude Abbott (1869-1940)
Marie-Aveline Bengle, dite mère Sainte-Anne-Marie (1861-1937)
Marie Lacoste-Guérin-Lajoie (1867-1945)
Laure Gaudreault (1889-1975)
Irma Le Vasseur (1877-1964)
Idola Saint-Jean (1880-1945)
Elizabeth Carmichael Monk (1898-1980)
Tarifs des droits relatifs à la publicité foncière (Avis d'indexation)
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes — Erratum)