Partie 1 - Avis juridiques

Conseil québécois de la transformation de la volaille

Ville de Saint-Sauveur — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)

Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard — Autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique (Avis d'autorisation)

Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal

Ville de Chambly

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation des coûts des permis au 1^er avril 2019)

Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles au 1^er avril 2019)

Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis au 1^er avril 2019)

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (Avis d'indexation des droits et frais exigibles au 1^er avril 2019)

Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation du coût du permis au 1^er avril 2019)

Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement au 1^er avril 2019)

Loi visant la régulation et le développement d'abattoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et des frais exigibles au 1^er avril 2019)

Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)

Frais exigibles pour la perte de formulaires de mesurage, d'inventaire et de transport des bois (Avis d'indexation)

Droits exigibles lors de la production d'une demande de permis ou de renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie (Avis d'indexation)

Agent de voyages – 3 (Avis d'indexation des droits exigés – Erratum)

Agent de recouvrement – 2 (Avis d'indexation des droits exigés – Erratum)

Municipalité du Canton Clermont (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Sainte-Hélène-de-Mancebourg (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de paroisse de Sainte-Cécile-de-Lévrard (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Gallichan (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)